Conditions Générales de Vente (CGV) – Les Tableaux de Sylvie.
1. Préambule.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de tableaux peints par Sylvie Agbessi, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro 448170399 R.C.S, dont le siège social est situé : 8 rue des boucherie 60200 Compiègne.
2. Produits.
Les tableaux proposés à la vente sont des œuvres originales peintes par l’artiste.
Chaque pièce est unique. Les photographies sur le site sont les plus fidèles possibles, mais des variations de couleurs peuvent exister selon les écrans.
3. Prix et Paiement.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Espèces (uniquement en main propre).
- Chèque (l’envoi de la commande se fait après encaissement).
- Virement bancaire (coordonnées fournies lors de la commande).
- PayPal (des frais peuvent s’appliquer selon la plateforme).
- ApplePay & GooglePay.
4. Commande.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail après réception du paiement.
5. Expédition et Livraison.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont précisés avant la validation de la commande.
Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après réception du paiement.
La livraison est assurée par La Poste avec suivi.
En cas de retard ou de problème lors du transport, le vendeur ne peut être tenu responsable.
6. Droit de Rétractation.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
7. Réclamations et Litiges.
En cas de problème, l’acheteur peut contacter le vendeur par e-mail à agbessisylvie166@gmail.com
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du domicile du vendeur.
L’acheteur doit informer le vendeur par e-mail à agbessisylvie166@gmail.com avant de retourner l’œuvre.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’œuvre doit être retournée en parfait état et dans son emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.
8.Protection des Œuvres et Droits d’Auteur.
L’ensemble des œuvres présentées sur ce site « Les Tableaux de Sylvie. » sont des créations originales réalisées par Agbessi Sylvie. Ces œuvres sont protégées par le Code de la Propriété
Intellectuelle (articles L111-1 et suivants).
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale, partielle ou totale, sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur est strictement interdite et constitue une
Contrefaçon, punissable par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Si vous souhaitez utiliser une œuvre dans un cadre personnel ou commercial, merci de me contacter à agbessisylvie166@gmail.com pour discuter des conditions d’utilisation ou d’acquisition de droits.